Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Passage Paillot
0940151600036
Autorisé
le 07 juin 2016
Habitation
665 m² terrain
Bry Sur Marne (94360)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Bry Sur Marne (94015)
- Adresse
-
9 Passage Paillot
94360 Bry Sur Marne - Parcelle(s)
- O 114
- Superficie terrain
- 665 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94360 Bry-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87,0 | — | — | — | 87,0 |
| Locaux | — | — | 87,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL