Permis de construire – Locaux non résidentiels
39 Rue Noel
09402220C4051
Autorisé
le 24 juillet 2020
Habitation
167 m² terrain
Choisy Le Roi (94600)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Choisy Le Roi (94022)
- Adresse
-
39 Rue Noel
94600 Choisy Le Roi - Parcelle(s)
- AS 46
- Superficie terrain
- 167 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DESIGN APPART TWO
- SIREN
- 834845661
- SIRET
- 83484566100018
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 94600 Choisy-Le-Roi
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL