Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Legrand
09403314N1036
Terminé
le 07 octobre 2014
Commerce
106 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 octobre 2014
3
Ouverture chantier
08 décembre 2014
4
Achèvement
20 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
18 Rue Legrand
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BN 36
- Superficie terrain
- 106 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 37530 Cangey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71,0 | — | 71,0 | — | 71,0 |
| Commerce | 71,0 | — | 71,0 | — | 71,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL