Permis de construire – Locaux non résidentiels
26 Rue Denis Papin
09403316N1080
Autorisé
le 10 janvier 2017
Habitation
294 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
26 Rue Denis Papin
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
-
AD 105
AD 323 - Superficie terrain
- 294 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 78700 Conflans Sainte Honorine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297,0 | — | — | — | 33,0 |
| Locaux | — | — | 33,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL