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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Ave De Stalingrad

09403316N1101
Autorisé
le 11 septembre 2017
184 m² de locaux Habitation 1 410 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
18 Ave De Stalingrad
Lieu-dit : FONTENAY SOUS BOIS
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
X 11
X 15
X 16
Superficie terrain
1 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV FONTENAY BOUTRAIS
SIREN
841465438
SIRET
84146543800015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2733,0
Locaux184,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL