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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Gabriel Lacassagne

09403318N4009
Autorisé
le 09 mars 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 130 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
2 Rue Gabriel Lacassagne
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
BK 7
Superficie terrain
36 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIREN
219400330
SIRET
21940033000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94120 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,02,0
Service public9,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL