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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10-12 Rue Mussault

09403321N1092
Terminé
le 12 octobre 2021
54 m² de locaux Habitation 412 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
18 juin 2022
4
Achèvement
17 août 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
10-12 Rue Mussault
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
BY 37
Superficie terrain
412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
94120 Fontenay Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation261,0
Locaux54,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL