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Permis de construire – Locaux non résidentiels

68 Rue Du Bois Des Joncs Mari

09403323N1079
Autorisé
le 08 février 2024
Habitation 828 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
68 Rue Du Bois Des Joncs Mari
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
AL 166
B 340
Superficie terrain
828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ILAN
SIREN
502060528
SIRET
50206052800036
Code APE
64.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
94120 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,0130,0
Locaux130,0
Commerce130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL