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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 ET Rue Des Mocards

0940332510020
Autorisé
le 26 juin 2025
372 m² de locaux Habitation 3 162 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
9 ET Rue Des Mocards
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
AX 140
AX 184
AX 234
Superficie terrain
3 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIREN
500291075
SIRET
50029107500017
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,03538,0155,0
Locaux2477,0372,02477,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL