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Permis de construire – Locaux non résidentiels

54 Av De La Paix

09403418W4050
Autorisé
le 27 novembre 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 873 m² terrain Fresnes (94260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fresnes (94034)
Adresse
54 Av De La Paix
94260 Fresnes
Parcelle(s)
G 81
Superficie terrain
36 873 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
94724 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL