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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Avenue De La Paix

09403419W4043
Autorisé
le 16 juillet 2019
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 505 m² terrain Fresnes (94260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fresnes (94034)
Adresse
75 Avenue De La Paix
94260 Fresnes
Parcelle(s)
E 423
Superficie terrain
6 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRESNES
SIREN
219400348
SIRET
21940034800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94260 Fresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL