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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Maurice Tenine

09403421W1008
Annulé
le 16 décembre 2021
56 m² de locaux Habitation 558 m² terrain Fresnes (94260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fresnes (94034)
Adresse
6 Rue Maurice Tenine
94260 Fresnes
Parcelle(s)
N 21
Superficie terrain
558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON
SIREN
898686621
SIRET
89868662100019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
94230 Cachan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation230,0974,0230,0
Locaux119,056,0119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL