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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0010 Av Dunois

09403816W4096
Autorisé
le 01 mars 2017
Habitation 737 m² terrain L Hay Les Roses (94240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
L Hay Les Roses (94038)
Adresse
0010 Av Dunois
94240 L Hay Les Roses
Parcelle(s)
V None
Superficie terrain
737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION DE ROTHSCHILD
SIREN
775681091
SIRET
77568109100101
Code APE
88.99B
Code juridique
9300,0
Adresse
75012 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation319,0319,0
Locaux319,0
Service public319,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL