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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0022 Rue Gustave Charpentier

09403817W4067
Autorisé
le 07 août 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 885 m² terrain L Hay Les Roses (94240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
L Hay Les Roses (94038)
Adresse
0022 Rue Gustave Charpentier
94240 L Hay Les Roses
Parcelle(s)
L 5
Superficie terrain
2 885 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
94054 Creteil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux945,012,0
Service public945,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL