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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Jean Jaures

09403821W1014
Commencé
le 21 septembre 2021
63 m² de locaux Habitation 316 m² terrain L Hay Les Roses (94240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 septembre 2021
3
Ouverture chantier
03 mars 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
L Hay Les Roses (94038)
Adresse
11 Rue Jean Jaures
94240 L Hay Les Roses
Parcelle(s)
0V 37
0V 38
Superficie terrain
316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
XONMA
SIREN
822455853
SIRET
82245585300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94240 L'Hay-Les-Roses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation247,052,0195,0
Locaux273,063,0195,04,0
Commerce273,063,0195,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL