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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0060 Quaid Anjou

09404220N4109
Autorisé
le 20 février 2021
Habitation 317 m² terrain Joinville-Le-Pont (94340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Joinville-Le-Pont (94042)
Adresse
0060 Quaid Anjou
94340 Joinville-Le-Pont
Parcelle(s)
F 105
Superficie terrain
317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
94340 Joinville Le Pont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation203,014,0
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL