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Permis de construire – Locaux non résidentiels

65 Ave Du General De Gaulle

09405520N0022
Terminé
le 01 décembre 2020
72 m² de locaux Habitation 500 m² terrain Ormesson-Sur-Marne (94490)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
01 juin 2021
4
Achèvement
21 avril 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Ormesson-Sur-Marne (94055)
Adresse
65 Ave Du General De Gaulle
94490 Ormesson-Sur-Marne
Parcelle(s)
AH 70
Superficie terrain
500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
752801886
SIRET
75280188600017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94490 Ormesson-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation415,0
Locaux72,0
Commerce72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL