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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Gaston

09406820M4466
Autorisé
le 29 octobre 2020
Habitation 4 377 m² terrain St Maur Des Fosses (94100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
St Maur Des Fosses (94068)
Adresse
12 Rue Gaston
94100 St Maur Des Fosses
Parcelle(s)
AS 169
Superficie terrain
4 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIREN
219400686
SIRET
21940068600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94100 Saint-Maur-Des-Fosses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,078,0
Locaux1131,078,0
Service public1131,078,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL