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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Place Des Tilleuls

09406823M0124
Autorisé
le 05 janvier 2024
Habitation 2 922 m² terrain St Maur Des Fosses (94100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
St Maur Des Fosses (94068)
Adresse
18 Place Des Tilleuls
94100 St Maur Des Fosses
Parcelle(s)
AI 93
Superficie terrain
2 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIREN
219400686
SIRET
21940068600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94100 St Maur Des Fosses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation380,0380,0
Locaux1830,0380,0
Service public1830,0380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL