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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Joseph Le Brix - 23 Ru

09407116C0094
Autorisé
le 23 juin 2016
Habitation 351 m² terrain Sucy-En-Brie (94370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Sucy-En-Brie (94071)
Adresse
1 Rue Joseph Le Brix - 23 Ru
94370 Sucy-En-Brie
Parcelle(s)
AD 173
Superficie terrain
351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ACD
SIREN
498749019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94370 Sucy En Brie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,021,0
Locaux21,0
Commerce21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL