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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Du Chemin Vert

09407118C0070
Autorisé
le 12 mars 2019
642 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 177 833 m² terrain Sucy-En-Brie (94370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Sucy-En-Brie (94071)
Adresse
15 Rue Du Chemin Vert
94370 Sucy-En-Brie
Parcelle(s)
AZ 355
AZ 438
AZ 482
Superficie terrain
177 833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
75547 Paris Cedex 11
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1140,01140,0
Locaux54828,0642,0
Service public54828,0642,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL