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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09407123C0063

09407123C0063
Autorisé
le 12 avril 2023
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
None (94071)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CASALIME
SIREN
809461809
Code APE
62.02A
Code juridique
5499,0
Adresse
94490 Ormesson-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL