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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Fontaines

09407126C0044
Autorisé
le 09 mars 2026
Habitation 852 m² terrain Sucy-En-Brie (94370)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
09 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Sucy-En-Brie (94071)
Adresse
4 Rue Des Fontaines
94370 Sucy-En-Brie
Parcelle(s)
AE 1
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMPERIUM CORPORIS
SIREN
949363311
SIRET
94936331100018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,0102,0
Locaux102,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL