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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Voie Delibes

0940811900227
Autorisé
le 31 janvier 2020
Habitation Vitry-Sur-Seine (94400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Vitry-Sur-Seine (94081)
Adresse
11 Voie Delibes
94400 Vitry-Sur-Seine
Parcelle(s)
AQ 255
AQ 256
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DELIBES
SIREN
344099163
SIRET
34409916300018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94400 Vitry Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0186,0
Locaux163,0186,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL