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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D Aincourt

09500814B0006
Autorisé
le 06 juin 2014
18 m² de locaux Agriculture 21 800 m² terrain Aincourt (95510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Aincourt (95008)
Adresse
Route D Aincourt
Lieu-dit : LA BUCAILLE
95510 Aincourt
Parcelle(s)
A 4
Superficie terrain
21 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CHAMP MOUTON
SIREN
792237018
SIRET
79223701800017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
95510 Aincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL