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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cote Aux Chiens

09501221B0004
Autorisé
le 02 avril 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Amenucourt (95510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Amenucourt (95012)
Adresse
La Cote Aux Chiens
95510 Amenucourt
Parcelle(s)
C 923
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL