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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Defresne Bast

09501813O0095
Terminé
le 14 mars 2014
76 m² de locaux Habitation 407 m² terrain Argenteuil (95100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
21 février 2015
4
Achèvement
15 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Argenteuil (95018)
Adresse
17 Rue Defresne Bast
95100 Argenteuil
Parcelle(s)
BK 120
Superficie terrain
407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
SIREN
279500011
SIRET
27950001100010
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
95100 Argenteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation645,0
Locaux76,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL