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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Lemoine Riviere

09501815O0319
Terminé
le 04 décembre 2015
Habitation 631 m² terrain Argenteuil (95100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
3
Ouverture chantier
07 décembre 2015
4
Achèvement
28 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Argenteuil (95018)
Adresse
6 Rue Lemoine Riviere
95100 Argenteuil
Parcelle(s)
AZ 56
Superficie terrain
631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DIVA
SIREN
810816108
SIRET
81081610800015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95100 Argenteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation312,0197,0
Locaux197,0
Commerce197,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL