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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Henri Dunant

09501818O0261
Autorisé
le 02 octobre 2018
Habitation 458 m² terrain Argenteuil (95100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Argenteuil (95018)
Adresse
4 Rue Henri Dunant
95100 Argenteuil
Parcelle(s)
BK 141
Superficie terrain
458 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACACIA 95
SIREN
531274595
SIRET
53127459500028
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77500 Chelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,042,0
Locaux42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL