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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Jean Moulin

09501824O0024
Autorisé
le 15 mai 2024
30 m² de locaux Habitation 684 m² terrain Argenteuil (95100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Argenteuil (95018)
Adresse
24 Rue Jean Moulin
95100 Argenteuil
Parcelle(s)
BN 270
Superficie terrain
684 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI CP
SIREN
392426664
SIRET
39242666400000
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95100 Argenteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation58,058,0
Locaux407,030,058,062,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL