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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Avenue De La Republique

09501916O0014
Autorisé
le 29 mars 2016
15 m² de locaux Commerce 334 m² terrain Arnouville (95400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Arnouville (95019)
Adresse
40 Avenue De La Republique
95400 Arnouville
Parcelle(s)
AH 103
Superficie terrain
334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93000 Bobigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,0
Locaux197,015,0
Commerce197,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL