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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0041 Rue Marcel Delavault

0950192200011
Autorisé
le 27 octobre 2022
1 775 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 071 m² terrain Arnouville (95400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Arnouville (95019)
Adresse
0041 Rue Marcel Delavault
95400 Arnouville
Parcelle(s)
AD 870
AD 886
AD 977
Superficie terrain
11 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARNOUVILLE
SIREN
219500196
SIRET
21950019600130
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95400 Arnouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1205,01775,0909,0
Service public1205,01775,0909,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL