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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Nationale 983

09502418B0005
Autorisé
le 22 juin 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arthies (95420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Arthies (95024)
Adresse
Route Nationale 983
95420 Arthies
Parcelle(s)
B 580
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VAL D'OISE FIBRE
SIREN
828727073
SIRET
82872707300011
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95300 Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL