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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 909

09502616B0001
Annulé
le 11 août 2016
425 m² de locaux Habitation 8 523 m² terrain Asnieres-Sur-Oise (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Asnieres-Sur-Oise (95026)
Adresse
Rd 909
Lieu-dit : LES TILLEULS
95270 Asnieres-Sur-Oise
Parcelle(s)
AE 132
Superficie terrain
8 523 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE
SIREN
249500471
SIRET
24950047100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
95270 Viarmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1530,0
Locaux425,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL