Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

09502617B0001

09502617B0001
Autorisé
le 24 mai 2017
476 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95026)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES SERRES DE BELLOY
SIREN
490685237
SIRET
49068523700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
95270 Asnieres-Sur-Oise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3140,0476,082,0
Service public3140,0476,082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL