Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Tourneveau
09505515B0009
Autorisé
le 04 janvier 2016
7 m² de locaux
Bureaux
921 m² terrain
Bellefontaine (95270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Bellefontaine (95055)
- Adresse
-
6 Rue Du Tourneveau
95270 Bellefontaine - Parcelle(s)
-
A 50
A 50 - Superficie terrain
- 921 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95270 Bellefontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL