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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rd 922

09505516B0005
Autorisé
le 20 juillet 2016
14 m² de locaux Bureaux 1 163 m² terrain Bellefontaine

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bellefontaine (95055)
Adresse
3 Rd 922
None Bellefontaine
Parcelle(s)
A 88
Superficie terrain
1 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95270 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation192,0
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL