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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Tourneveau

09505521B0005
Commencé
le 04 mars 2022
81 m² de locaux Commerce Bellefontaine (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
20 octobre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bellefontaine (95055)
Adresse
5 Rue Du Tourneveau
95270 Bellefontaine
Parcelle(s)
A 993
A 992
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COLEAS
SIREN
899542526
SIRET
89954252600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95270 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Commerce81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL