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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Sablons

09505522B0002
Autorisé
le 14 avril 2023
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bellefontaine (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bellefontaine (95055)
Adresse
9 Rue Des Sablons
95270 Bellefontaine
Parcelle(s)
A 587
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
SIREN
525254801
SIRET
52525480100018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95270 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux763,025,0
Service public763,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL