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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Hameau Du Beau Jay

0950561900019
Autorisé
le 28 juin 2019
Habitation 3 156 m² terrain Belloy En France

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Belloy En France (95056)
Adresse
9 Hameau Du Beau Jay
None Belloy En France
Parcelle(s)
D 400
Superficie terrain
3 156 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95270 Belloy-En-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation280,026,0
Locaux26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL