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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Du Martin Pecheur

09505821H0036
Commencé
le 04 mai 2022
78 m² de locaux Habitation 3 877 m² terrain Bernes-Sur-Oise (95340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mai 2022
3
Ouverture chantier
02 décembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bernes-Sur-Oise (95058)
Adresse
15 Rue Du Martin Pecheur
95340 Bernes-Sur-Oise
Parcelle(s)
AB 324
Superficie terrain
3 877 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
60016 Beauvais Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1767,0
Locaux78,0
Service public78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL