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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Pontoise

09506019B0103
Autorisé
le 06 janvier 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 200 m² terrain Bessancourt (95550)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bessancourt (95060)
Adresse
Rue De Pontoise
95550 Bessancourt
Parcelle(s)
BM 293
Superficie terrain
10 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95020 Cergy Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL