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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouffemont

09509115B0006
Autorisé
le 17 avril 2015
40 m² de locaux Commerce 2 298 m² terrain Bouffemont (95570)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bouffemont (95091)
Adresse

Lieu-dit : LE TUMULTU
95570 Bouffemont
Parcelle(s)
AI 41
Superficie terrain
2 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI BOUFFEMONT DOMAINES
SIREN
810457630
SIRET
81045763000012
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92613 Clichy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL