Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bruyeres-Sur-Oise

09511618H0001
Autorisé
le 26 juin 2018
217 m² de locaux Bureaux 512 762 m² terrain Bruyeres-Sur-Oise (95820)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bruyeres-Sur-Oise (95116)
Adresse

Lieu-dit : LA FOSSE TABLETTE
95820 Bruyeres-Sur-Oise
Parcelle(s)
ZK 37
Superficie terrain
512 762 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CHATEAUFORM' FRANCE
SIREN
402559595
SIRET
40255959500192
Code APE
82.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95340 Berne Sur Oise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1380,0217,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL