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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Remise Des Chenes

09511622H0055
Autorisé
le 16 septembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 576 m² terrain Bruyeres-Sur-Oise (95820)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bruyeres-Sur-Oise (95116)
Adresse
La Remise Des Chenes
95820 Bruyeres-Sur-Oise
Parcelle(s)
ZI 111
Superficie terrain
576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL