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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Avenue De L Entreprise

09512714O0053
Autorisé
le 11 juillet 2014
Service public ou d'intérêt collectif 2 257 m² terrain Cergy

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cergy (95127)
Adresse
10 Avenue De L Entreprise
None Cergy
Parcelle(s)
EP 16
Superficie terrain
2 257 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS FONCIERE DU PARC
SIREN
445394851
SIRET
44539485100056
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
75116 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1922,0451,0451,0
Commerce451,0
Service public451,0451,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL