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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Cours Des Merveilles

09512715O0014
Autorisé
le 31 mars 2015
Service public ou d'intérêt collectif 16 681 m² terrain Cergy

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cergy (95127)
Adresse
11 Cours Des Merveilles
None Cergy
Parcelle(s)
EI 130
EI 131
EI 132
Superficie terrain
16 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BIENFAISANCE CERGY
SIREN
792038630
SIRET
79203863000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75006 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,0350,0350,0
Commerce350,0
Service public350,0350,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL