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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Justice Mauve

09512715O0115
Autorisé
le 19 novembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 027 m² terrain Cergy (95000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cergy (95127)
Adresse
Rue De La Justice Mauve
95000 Cergy
Parcelle(s)
AS 9
Superficie terrain
24 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95013 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL