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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L'Horloge

09512716U0018
Commencé
le 19 décembre 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 051 m² terrain Cergy (95000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
13 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cergy (95127)
Adresse
Place De L'Horloge
95000 Cergy
Parcelle(s)
DT 94
Superficie terrain
8 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN
249500109
SIRET
24950010900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95027 Cergy Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL