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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Rue Du Clos Des Chars

09514219B0014
Autorisé
le 19 octobre 2019
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 755 m² terrain Chars (95750)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Chars (95142)
Adresse
44 Rue Du Clos Des Chars
95750 Chars
Parcelle(s)
AB 185
Superficie terrain
755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL